CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

DJO BOOKING

Version en vigueur à compter du 02 mars 2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») sont conclues entre :

La société DJO, dont les éléments d’identification et coordonnées sont indiqués dans le présent document (ci-après la « Société »),

Et

Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme DJO, en qualité soit de Client, soit de Prestataire DJ (ci-après un « Utilisateur »).

PRÉAMBULE

La Société exploite un site internet accessible via www.djobooking.com (ci-après la « Plateforme »), permettant aux Clients de commander des prestations musicales auprès de DJO.

Les prestations musicales sont commercialisées par DJO et exécutées par des DJs inscrits sur la Plateforme, intervenant en qualité de prestataires indépendants et sous-traitants de DJO.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités :

• de vente des prestations musicales par DJO aux Clients ;
• de collaboration entre DJO et les DJs prestataires.

Il n’existe aucun lien contractuel direct entre les Clients et les DJs.

Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

DÉFINITIONS

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale se connectant au site www.djobooking.com sans être inscrite.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale disposant d’un Compte sur la Plateforme, en qualité soit de Client, soit de Prestataire DJ.

Client / Organisateur : désigne toute personne physique ou morale commandant une prestation musicale auprès de DJO via la Plateforme.

Prestataire / DJ : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme en qualité de DJ, agissant en tant que prestataire indépendant et sous-traitant de DJO, chargé d’exécuter matériellement les prestations musicales vendues par DJO, sans disposer d’aucun lien contractuel direct avec le Client.

Compte : désigne le compte utilisateur créé sur la Plateforme lors de l’inscription d’un Utilisateur.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments, informations, textes, images, vidéos, sons, commentaires ou tout autre contenu mis en ligne sur la Plateforme par un Utilisateur.

Devis : désigne la proposition commerciale établie par DJO, précisant les caractéristiques et le prix d’une Prestation.

Événement : désigne l’événement pour lequel une prestation musicale est commandée par un Client auprès de DJO.

Plateforme : désigne le site internet exploité par la société DJO, accessible à l’adresse www.djobooking.com.

Prestation : désigne la prestation musicale vendue par DJO au Client et exécutée matériellement par un Prestataire mandaté par DJO.

Société : désigne la société DJO.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve :

• à toute commande de prestations musicales effectuée par un Client auprès de la société DJO via le site www.djobooking.com ;
• à toute utilisation de la Plateforme par un Prestataire DJ dans le cadre de sa collaboration avec DJO.

La Plateforme a vocation à permettre la mise en relation entre des organisateurs d’événements et des prestataires de services dans le domaine de l’événementiel, principalement des DJs, mais également, le cas échéant, d’autres professionnels de l’événementiel proposés par DJO.

DJO commercialise directement les prestations musicales proposées sur le site www.djobooking.com.

Les Prestations sont exécutées matériellement par des Prestataires DJs agissant en qualité de prestataires indépendants et sous-traitants de DJO.

Les caractéristiques essentielles des Prestations sont présentées sur le site www.djobooking.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une Prestation relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGVU sont accessibles à tout moment sur le site www.djobooking.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client et le Prestataire déclarent avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de leur inscription ou de la passation de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de DJO constituent la preuve de l’ensemble des transactions et engagements contractuels conclus entre DJO, le Client et le Prestataire.

Les coordonnées de la Société DJO sont les suivantes :

• DB DJO Booking

• DJO, 82 GRANDE RUE DE SAINT CLAIR 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

• Numéro d’immatriculation : 933 170 797 RCS Lyon

• Adresse e-mail : contact@djobbooking.com

ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION DES CLIENTS

Pour pouvoir accéder aux services proposés par DJO, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant sur la Plateforme www.djobooking.com.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter et d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour sans délai en cas de modification.

L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants ainsi que de toute utilisation de son compte.

2.2 CONDITIONS D’INSCRIPTION DES PRESTATAIRES (DJ)

Pour être référencé en qualité de Prestataire DJ sur la Plateforme, le DJ doit renseigner de manière exacte et complète son compte utilisateur, notamment les informations suivantes.

Si le Prestataire est une personne morale :

• renseigner son numéro SIREN dans son compte utilisateur ; à défaut, le compte pourra être suspendu après un délai de trente (30) jours ;
• fournir un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de trois (3) mois.

Le Prestataire garantit l’exactitude des informations communiquées concernant sa situation fiscale et sociale.

En fournissant ces informations, le Prestataire consent expressément à ce que DJO émette, lorsque nécessaire, des factures fiscalement conformes en son nom pour les prestations exécutées pour le compte de DJO via la Plateforme.

L’inscription du Prestataire sur la Plateforme et l’acceptation des présentes Conditions Générales valent conclusion d’un contrat-cadre de prestation de services entre DJO et le Prestataire, sans qu’aucune signature manuscrite ou contrat distinct ne soit requis.

En cas de non-respect des obligations ci-dessus, DJO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Prestataire.

Obligation d’assurance – Responsabilité Civile Professionnelle

Tout Prestataire inscrit sur la Plateforme s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en cours de validité, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des Prestations pour le compte de DJO.

Le Prestataire doit être en mesure de fournir, sur demande de DJO, une attestation d’assurance à jour.

En cas de manquement à cette obligation, DJO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’inscription du Prestataire, sans préavis ni indemnité.

2.3 OBLIGATIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Toute création de compte ou utilisation de la Plateforme en vue de contourner DJO, notamment afin d’entrer en relation directe avec un Client ou un DJ, de conclure une prestation ou de percevoir un paiement en dehors de la Plateforme, est strictement interdite.

En cas de non-respect de cette interdiction, DJO se réserve le droit, sans préjudice de toute action judiciaire utile, de :

• procéder à la suspension ou à la fermeture définitive du compte concerné ;
• exiger le versement d’une indemnité forfaitaire correspondant au minimum à deux (2) fois le montant total des prestations conclues ou réalisées en dehors de la Plateforme avec le ou les Clients concernés ;
• réclamer, le cas échéant, des dommages et intérêts complémentaires si le préjudice subi est supérieur.

Les personnes concernées demeurent seules responsables de l’ensemble des préjudices directs et indirects causés par leur comportement.

ARTICLE 3 – ACCÈS À LA PLATEFORME ET AUX SERVICES

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme. Ils supportent seuls les frais de télécommunication liés à l’accès à internet et à l’utilisation de la Plateforme.

La Plateforme est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou à son bon fonctionnement.

La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, limiter, interrompre ou modifier temporairement ou définitivement tout ou partie de l’accès à la Plateforme et/ou aux services proposés par DJO, notamment afin d’effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou des modifications des méthodes opérationnelles.

La Société se réserve également le droit d’apporter à la Plateforme et aux services toute modification ou amélioration qu’elle jugera nécessaire ou utile dans le cadre de leur bon fonctionnement.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

4.1 RESPONSABILITÉ DE DJO

DJO commercialise les prestations musicales proposées sur la Plateforme et demeure, à ce titre, le seul cocontractant du Client.

DJO est responsable, à l’égard du Client, de la bonne exécution des Prestations commandées, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

L’exécution matérielle des Prestations est assurée par des Prestataires DJs agissant en qualité de prestataires indépendants et sous-traitants de DJO.

DJO ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultants :

• d’un manquement du Prestataire à ses obligations contractuelles envers DJO ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’une faute ou négligence imputable au Client ou à un tiers.

4.2 RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable :

• de l’adéquation de la Prestation à ses besoins ;
• des conditions matérielles, techniques et logistiques de l’événement ;
• de la sécurisation de ses équipements et de ses données.

Le Client s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales et aux lois et règlements en vigueur.

Toute réclamation relative à une Prestation doit être adressée exclusivement à DJO.

4.3 RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ENVERS DJO

Le Prestataire est responsable, à l’égard de DJO, de la bonne exécution des Prestations qui lui sont confiées.

Il garantit DJO contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires.

Le Prestataire ne dispose d’aucun pouvoir pour engager contractuellement DJO ou le Client.

4.4 RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS

Lorsqu’un matériel est mis à disposition pour la réalisation de la Prestation, qu’il appartienne à DJO ou qu’il soit loué par DJO auprès d’un partenaire, le Client est responsable de toute casse, perte ou détérioration survenue pendant l’événement, sauf faute imputable au Prestataire.

DJO se réserve le droit de facturer au Client les frais de réparation ou de remplacement du matériel, dans la limite de sa valeur à neuf.

Un chèque de caution pourra être demandé lors de la location du matériel auprès du client.

4.5 CODE DE CONDUITE DU PRESTATAIRE

Les obligations prévues au présent article constituent des obligations contractuelles essentielles du Prestataire envers DJO.

Le Prestataire s’engage notamment à :

• adopter un comportement professionnel et respectueux ;
• respecter les horaires, le brief et les contraintes convenues ;
• se conformer aux lois et réglementations applicables ;
• utiliser le matériel avec soin et prudence ;
• s’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de DJO ou du client.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Prestataire ou du Client et/ou le refus de paiement, sans préjudice d’éventuelles actions en réparation.

Dans les cas les plus graves ou en cas de préjudice avéré (notamment financier, commercial, ou d’image), DJO se réserve le droit de solliciter l’octroi de dommages et intérêts destinés à compenser l’intégralité du préjudice subi.

4.6 COMPORTEMENT ÉTHIQUE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à adopter, dans le cadre de l’exécution des Prestations confiées par DJO, un comportement éthique, respectueux et professionnel.

Sont notamment prohibés tout comportement :

• discriminatoire, raciste, sexiste ou haineux ;
• offensant, diffamatoire ou attentatoire à la dignité des personnes ;
• susceptible de porter atteinte à la sécurité des participants ou au bon déroulement de l’événement ;
• portant atteinte à l’image, à la réputation ou aux valeurs de DJO.

Tout manquement pourra être qualifié de faute contractuelle.

4.7 SOBRIÉTÉ ET APTITUDE À L'EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Le Prestataire s’engage à se présenter à toute Prestation dans un état compatible avec l’exécution de ses obligations professionnelles.

Il lui est notamment interdit :

• de se présenter sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites ;
• de consommer de l’alcool de manière excessive ou toute substance interdite pendant la Prestation ;
• d’adopter un comportement mettant en danger les personnes, les biens ou le bon déroulement de l’événement.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de la mission, le refus de paiement et/ou la résiliation du compte du Prestataire, sans préjudice d’éventuelles actions en réparation.

4.8 EXCLUSIVITÉ ET INTERDICTION DE CONTOURNEMENT

Le Prestataire s’interdit de conclure directement, en dehors de la Plateforme, toute prestation avec un Client qui lui a été présenté par DJO.

Toute violation de cette obligation pourra entraîner :

• la résiliation du compte ;
• le paiement de dommages et intérêts équivalents au préjudice subi par DJO ;
• toute action judiciaire utile.

4.9 LIBERTÉ DU PRESTATAIRE EN DEHORS DE DJO

Le Prestataire demeure libre d’exercer son activité professionnelle en dehors de la Plateforme DJO, notamment pour des clients issus de son propre réseau ou par l’intermédiaire d’autres plateformes, agences ou structures tierces, sous réserve que ces clients n’aient pas été présentés par DJO.

La présente clause n’emporte aucune exclusivité générale et ne saurait être interprétée comme créant un lien de subordination entre DJO et le Prestataire.

4.10 OBLIGATION DE MOYENS RENFORCÉE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu, dans l’exécution des Prestations confiées par DJO, à une obligation de moyens renforcée, impliquant la mobilisation de l’ensemble de ses compétences professionnelles, techniques et artistiques.

Le Prestataire reconnaît que toute négligence, impréparation ou absence de diligence pourra être constitutive d’un manquement contractuel.

4.11 REMPLACEMENT DU PRESTATAIRE

En cas d’indisponibilité, d’empêchement, de manquement grave ou d’impossibilité pour le Prestataire d’exécuter la Prestation dans des conditions conformes aux présentes Conditions Générales, DJO se réserve le droit de remplacer le Prestataire par tout autre DJ de son choix.

Le Prestataire ne pourra s’opposer à ce remplacement et ne pourra prétendre à aucune indemnité à ce titre.

4.12 COOPÉRATION EN CAS DE RÉCLAMATION CLIENT

En cas de réclamation, litige ou demande émanant d’un Client relative à une Prestation, le Prestataire s’engage à coopérer pleinement avec DJO et à fournir, dans les meilleurs délais, toute information, explication ou document utile à l’instruction du dossier.

Tout refus de coopération pourra être considéré comme un manquement contractuel.

4.13 IMAGE, COMMUNICATION ET RÉSEAUX SOCIAUX

Toute utilisation par le Prestataire de l’image, du nom, de la marque ou des signes distinctifs de DJO, ainsi que toute diffusion de contenus (photographies, vidéos, extraits sonores ou témoignages) liés à une Prestation réalisée pour le compte de DJO, est soumise à l’autorisation préalable de DJO et au respect des droits des tiers.

Le Prestataire s’engage à respecter les règles relatives au droit à l’image, à la vie privée et à la protection des données personnelles.

4.14 HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, charte, communication ou engagement relatif à l’exécution des Prestations, sauf stipulation contraire expresse et écrite émanant de DJO.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 RECHERCHE ET ÉCHANGES AVEC UN DJ

Le Client peut effectuer une recherche de DJ via la Plateforme afin d’identifier un Prestataire susceptible d’exécuter la Prestation souhaitée.

Le Client peut échanger avec un ou plusieurs Prestataires via les outils de messagerie mis à disposition par DJO, notamment afin de préciser les besoins, contraintes techniques, disponibilités, horaires ou éléments financiers indicatifs de la Prestation.

Ces échanges ont un caractère exclusivement préparatoire et informatif. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni une acceptation, ni un engagement ferme, lesquels relèvent exclusivement de DJO.

Afin de bénéficier du cadre protecteur offert par DJO, le Client s’engage à maintenir l’ensemble des échanges relatifs à la Prestation au sein de la messagerie de la Plateforme.

Les échanges intervenant via la messagerie de la Plateforme doivent impérativement demeurer respectueux et professionnels. Tout propos, comportement ou contenu à caractère sexuel, discriminatoire, haineux, offensant ou contraire à l’ordre public, émanant du Client ou du Prestataire, est strictement interdit. DJO se réserve le droit, en cas de manquement à cette obligation, de suspendre ou de supprimer sans préavis le compte de l’utilisateur concerné, sans préjudice de toute autre action ou recours dont DJO pourrait disposer.

5.2 SYSTÈME DE NOTATION

DJO met en place et administre un système de notation et d’évaluation des Prestataires par les Clients à l’issue des Prestations réalisées.

À l’issue de l’événement, le Client est invité à laisser un commentaire et à noter la Prestation selon les critères définis par DJO. Le Prestataire est également invité à évaluer la qualité de la relation avec le Client selon les mêmes principes.

Les Utilisateurs acceptent expressément le principe de cette notation croisée. En cas de notations négatives répétées ou de comportements inappropriés, DJO se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client ou du Prestataire concerné.

5.3 COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Il appartient au Client de sélectionner sur la Plateforme la Prestation qu’il souhaite commander, sur la base des informations communiquées par DJO.

Une fois les paramètres de la Prestation définis (date, durée, lieu, options éventuelles), le Client procède à la confirmation de sa commande via une page dédiée, après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes Conditions Générales.

Le Client fournit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace personnel. Après validation, la commande devient ferme et définitive sous réserve du paiement intégral du prix.

Toute commande passée sur le site www.djobooking.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et DJO.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement par DJO. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler sans délai toute erreur.

Le Prestataire ne dispose d’aucun pouvoir pour accepter, refuser, modifier ou annuler une commande conclue entre le Client et DJO.

Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa commande depuis son espace personnel sur la Plateforme.

5.4 EXCLUSIVITÉ DJO ET INTERDICTION DE CONTOURNEMENT

Lorsqu’un Client est introduit auprès d’un Prestataire par l’intermédiaire de DJO, le Prestataire s’engage à réaliser toute Prestation avec ce Client exclusivement par l’intermédiaire de DJO.

Cette obligation d’exclusivité ne s’applique pas aux Clients issus du réseau personnel du Prestataire ou obtenus par d’autres canaux indépendants de DJO.

Le Prestataire et le Client s’interdisent expressément de conclure, directement ou indirectement, en dehors de la Plateforme DJO, toute prestation entre eux, que ce soit pour la première Prestation ou pour toute prestation ultérieure, dès lors qu’ils ont été mis en relation par DJO, y compris par l’intermédiaire d’un tiers.

En cas de non-respect de la présente clause, DJO se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte du Prestataire ou du Client et de réclamer des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi, notamment à la perte de commission.

Le présent engagement est souscrit exclusivement entre DJO et le Prestataire.

ARTICLE 6 – TARIFS, DEVIS ET FACTURATION

Les Prestations sont commercialisées par DJO aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.djobooking.com au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

6.1 PRIX AFFICHÉS SUR LA PLATEFORME

Les Prestataires peuvent être amenés à renseigner, via leur espace personnel, des éléments tarifaires indicatifs tenant compte notamment de la durée, du matériel inclus et du périmètre d’intervention de la Prestation.

Ces éléments tarifaires constituent une base de calcul et d’évaluation et ne valent en aucun cas offre contractuelle.

Le prix final de la Prestation est déterminé, validé et communiqué exclusivement par DJO au Client, notamment après intégration de la commission DJO.

Le montant demandé au Client correspond au prix total de la Prestation vendue par DJO.

Une facture est établie par DJO et remise au Client à l’issue de la fourniture de la Prestation.

6.2 DEVIS ÉTABLI PAR DJO

Certaines Prestations, en raison de leur nature spécifique ou de demandes particulières du Client, peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.

Le Prestataire peut être amené à échanger avec le Client afin de préciser les contraintes techniques, artistiques ou financières de la Prestation et à proposer des estimations ou ajustements indicatifs.

Sur la base de ces éléments, le devis est établi et émis exclusivement par DJO.

Le devis précise les caractéristiques de la Prestation, son prix total et sa durée de validité, fixée à soixante-douze (72) heures.

L’acceptation du devis par le Client vaut conclusion d’un contrat entre le Client et DJO.

Le devis accepté ne crée aucun lien contractuel direct entre le Client et le Prestataire.

Une facture est établie par DJO et remise au Client conformément aux modalités prévues aux présentes Conditions Générales.

6.3 GESTION DES PAIEMENTS

Les paiements effectués sur la Plateforme sont gérés par le service Stripe.

En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs acceptent également de se conformer aux conditions d’utilisation de Stripe Connect.

DJO encaisse les paiements réalisés par les Clients et procède, le cas échéant, à la répartition des montants dus aux Prestataires selon les modalités définies par DJO.

DJO ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables aux services fournis par Stripe.

6.4 CAUTIONS LIÉES AU MATÉRIEL

Lorsque la Prestation nécessite la mise à disposition de matériel technique (son, lumière, vidéo ou tout autre équipement), une caution pourra être exigée, selon l’origine du matériel utilisé.

Matériel fourni ou loué par DJO

Lorsque le matériel est :

• soit la propriété de DJO,
• soit loué par DJO auprès d’un partenaire tiers,

Ledit matériel est couvert par le contrat de location ou d’assurance souscrit par DJO, dans les limites et conditions prévues par celui-ci.

Toutefois, en cas de casse, perte, vol ou détérioration du matériel survenant pendant la Prestation, et dès lors que le dommage est imputable au Client, à ses invités, à ses prestataires ou à toute personne placée sous sa responsabilité, le coût de réparation ou de remplacement pourra être refacturé par DJO au Client, sur la base de justificatifs.

DJO se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution versée à cet effet.

Matériel fourni par le Client

Lorsque le matériel est fourni directement par le Client, DJO n’assume aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, en cas de casse, de dysfonctionnement, de perte ou de détérioration dudit matériel, y compris lorsque celui-ci est utilisé par le DJ pendant la Prestation.

Le Client demeure seul responsable du matériel qu’il met à disposition.

Matériel fourni par le DJ

Lorsque le matériel est fourni par le DJ, DJO n’assume aucune responsabilité en cas de casse, de perte, de vol ou de détérioration dudit matériel, quelle qu’en soit la cause.

Toute réclamation ou demande d’indemnisation relative au matériel du DJ devra être traitée directement entre le DJ et le Client, sans intervention ni responsabilité de DJO.

#### Refacturation des dommages

Toute somme retenue au titre d’une casse, d’une perte ou d’une détérioration du matériel pourra être refacturée par DJO au Client ou au DJ, selon l’origine du matériel et la responsabilité établie, sur présentation de justificatifs (facture de réparation, devis ou facture de remplacement)

6.5 DÉPASSEMENT DE LA DURÉE DE PRESTATION

En cas de dépassement de la durée initialement convenue, toute heure entamée au-delà de la durée prévue dans le devis accepté pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le dépassement de la durée de la Prestation ne peut intervenir qu’à la demande ou avec l’accord exprès du Client, recueilli au moment de l’événement, y compris par tout moyen écrit ou électronique.

Le montant de l’heure supplémentaire est calculé sur la base du tarif horaire initial, déterminé comme suit :

Tarif horaire = (Montant total de la Prestation, commission DJO incluse) ÷ (Nombre d’heures initialement prévues).

Toute heure supplémentaire réalisée avec l’accord du Client est due en totalité et ne peut faire l’objet d’aucune contestation ultérieure, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Tout dépassement doit être signalé à DJO par le Prestataire ou le Client dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l’événement.

La facturation complémentaire est établie et émise exclusivement par DJO.

ARTICLE 7 – STATUT D’AGENT COMMERCIAL, MANDAT DE REPRÉSENTATION ET RÉGIME DE FACTURATION

7.1 – Qualité d’agent commercial de DJO

DJO agit, dans le cadre des prestations conclues via la Marketplace, en qualité d’agent commercial mandataire, au sens des articles L134-1 et suivants du Code de commerce, immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) de Lyon sous le numéro 933 170 797 R.S.A.C. Lyon.

À ce titre, DJO intervient exclusivement au nom et pour le compte du Prestataire (DJ), dont l’identité est connue et mentionnée sur l’ensemble des documents contractuels et commerciaux émis dans le cadre de la prestation. DJO ne revend pas les prestations artistiques des DJs, mais les négocie et les conclut en leur nom, en qualité d’intermédiaire transparent au sens du BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40).

7.2 – Mandat de représentation du Prestataire

En créant un compte Prestataire sur la Marketplace et en acceptant les présentes Conditions Générales, le Prestataire confère expressément à DJO un mandat de représentation commerciale, aux termes duquel DJO est autorisée à :

•Rechercher des Clients souhaitant recourir aux services du Prestataire ;

•Négocier et conclure, au nom et pour le compte du Prestataire, tout contrat de prestation artistique avec un Client, dans la limite des conditions tarifaires définies par le Prestataire sur son profil ;

•Percevoir sur son compte bancaire professionnel l’intégralité des sommes dues par le Client au titre de la prestation, incluant le cachet du Prestataire et la commission de DJO ;

•Reverser au Prestataire son cachet net dans les délais définis à l’article 6 des présentes, après déduction de la commission DJO.

Un Mandat de Représentation détaillé est signé séparément entre DJO et chaque Prestataire. En cas de contradiction entre ledit mandat et les présentes Conditions Générales, les dispositions du mandat prévalent.

7.3 – Structure de facturation et régime de TVA

Conformément aux articles 266-1-b et 267-II-2° du Code Général des Impôts, et en sa qualité d’intermédiaire transparent :

•Le cachet artistique du Prestataire collecté par DJO constitue des fonds de tiers reversés au mandant. Il est exclu de la base d’imposition à la TVA de DJO et ne constitue pas le chiffre d’affaires de DJO.

•La commission d’agent commercial de DJO constitue seule le chiffre d’affaires de DJO et est soumise à la TVA au taux de 20 %.

La facture émise par DJO au Client fait apparaître distinctement :

•Le cachet du Prestataire (hors base TVA de DJO — Art. 266-1-b et 267-II-2° CGI), avec mention de l’identité complète du Prestataire (nom ou raison sociale, SIRET, adresse) ;

•La commission d’agent commercial de DJO, soumise à TVA au taux de 20 %.

Le Client reconnaît et accepte cette structure de facturation en procédant au paiement de sa commande via la Marketplace.

7.4 – Encaissement des fonds pour compte du Prestataire

DJO encaisse les fonds versés par le Client dans leur intégralité (cachet Prestataire + commission DJO) en sa qualité d’agent commercial mandataire, dans le cadre de l’exception prévue au III, 3° de l’article L.314-1 du Code monétaire et financier (transposition de la Directive DSP2).

Les fonds correspondant au cachet du Prestataire sont détenus à titre transitoire par DJO et ne constituent pas le patrimoine de DJO. Ils sont reversés au Prestataire selon les modalités définies à l’article 6 des présentes Conditions Générales.

7.5 – Information du Client

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît :

•Avoir été informé que DJO agit en qualité d’agent commercial mandataire du Prestataire, et non en son nom propre ;

•Que le contrat de prestation artistique est conclu entre le Client et le Prestataire, DJO n’étant que l’intermédiaire ayant négocié et conclu ledit contrat au nom du Prestataire ;

•Que la TVA est due uniquement sur la commission d’agent commercial de DJO, conformément à la législation fiscale applicable.

Les paiements réalisés sur le site www.djobooking.com sont effectués par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe ou virement bancaire, conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards), garantissant la sécurité des données de paiement.

Les données bancaires sont échangées en mode chiffré conformément aux protocoles définis par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur la Plateforme.

En procédant au paiement d’une Prestation sur le site www.djobooking.com, le Client accepte les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation du prestataire de paiement Stripe.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

8.1 ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS

Le paiement du Client est encaissé par DJO au moment de la validation de la commande ou de l’acceptation du devis.

Les fonds sont conservés par DJO jusqu’à la réalisation effective de la Prestation, sous réserve des éventuelles conditions d’annulation ou de litige prévues aux présentes Conditions Générales.

Le Prestataire ne perçoit aucune somme directement de la part du Client.

8.2 DÉCLENCHEMENT DE L’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

La Prestation ne peut être exécutée par le Prestataire qu’après confirmation par DJO de la bonne réception du paiement intégral du prix par le Client.

À défaut de paiement intégral, DJO se réserve le droit d’annuler la commande, sans que le Prestataire ne puisse être tenu d’exécuter la Prestation.

8.3 LIBÉRATION DES FONDS AU PROFIT DU PRESTATAIRE

Sous réserve de la bonne exécution de la Prestation et de l’absence de contestation ou de litige déclaré dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales, DJO procède au versement de la rémunération due au Prestataire selon les modalités définies par DJO.

DJO se réserve le droit de différer, suspendre ou refuser tout ou partie du paiement au Prestataire en cas de manquement contractuel, de réclamation fondée du Client ou de non-respect du Code de conduite.

8.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LIÉE AU PRESTATAIRE DE PAIEMENT

DJO ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, retards ou erreurs imputables au prestataire de paiement Stripe, sous réserve de l’exécution normale de ses propres obligations.

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ANNULATION

9.1 CONDITIONS DE PAIEMENT PRÉALABLES

Sauf stipulation contraire expresse, le paiement de la Prestation est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande ou sur le devis émis par DJO.

Le paiement peut intervenir selon l’une des modalités suivantes :

• Paiement intégral : le prix total de la Prestation est dû au moment de l’acceptation du devis ou de la confirmation de la commande. La facture est émise par DJO à cette occasion.
• Paiement en deux (2) fois : à titre exceptionnel, et uniquement sur décision expresse de DJO, un paiement en deux temps peut être proposé au Client dans des cas particuliers.

Cette modalité de paiement est alors gérée directement par les équipes de DJO, en dehors du parcours de paiement automatisé proposé par le prestataire de paiement Stripe.

Dans ce cadre :

• un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total est exigible lors de l’acceptation du devis ou de la commande ;
• le solde de cinquante pour cent (50 %) est exigible au plus tard trente (30) jours avant la date de la Prestation.

À défaut de paiement de l’une des sommes dues dans les délais indiqués, DJO se réserve le droit d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

9.2 ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à DJO à l’adresse suivante : contact@djobooking.com.

La date de réception de la demande d’annulation par DJO fait foi pour l’application des conditions ci-dessous.

En cas d’annulation par le Client :

• éplus de trente (30) jours avant la date de l’événement : remboursement de cent pour cent (100%) du prix total de la Prestation ;
• entre trente (30) et quinze (15) jours avant la date de l’événement : remboursement de cinquante pour cent (50 %) du prix total de la Prestation ;
• moins de quinze (15) jours avant la date de l’événement : aucun remboursement ne sera effectué.

Les remboursements éventuels sont effectués par DJO dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’annulation, selon le moyen de paiement initialement utilisé.

9.3 FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, décisions administratives ou gouvernementales, conflits armés, actes de terrorisme, émeutes, grèves générales, pandémies, ou le décès.

En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la Prestation, DJO se réserve le droit de proposer un report ou un avoir, ou à défaut un remboursement total ou partiel, selon les circonstances et les frais déjà engagés.

Les circonstances invoquées devront être dûment justifiées.

9.4 ANNULATION OU DÉFAILLANCE DU PRESTATAIRE

En cas d’annulation, d’indisponibilité ou de défaillance du Prestataire empêchant l’exécution de la Prestation :

• DJO en informe le Client dans les meilleurs délais ;
• DJO s’efforce de proposer une solution de remplacement équivalente, conforme aux caractéristiques initiales de la Prestation ;
• à défaut de solution de remplacement acceptée par le Client, celui-ci est intégralement remboursé des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

L’annulation ou la défaillance du Prestataire ne saurait engager la responsabilité du Client.

DJO se réserve le droit d’exercer tout recourt à l’encontre du Prestataire défaillant, conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.

ARTICLE 10 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

10.1 MODALITÉS D’EXÉCUTION

Les Prestations sont exécutées à la date, à l’heure et au lieu indiqués par le Client lors de la validation définitive de la commande ou du devis, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

Le Prestataire est tenu, à l’égard de DJO, à une obligation de moyens renforcée pour l’exécution de la Prestation.

DJO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne fourniture de la Prestation au Client.

10.2 INEXÉCUTION OU NON-CONFORMITÉ

En cas d’inexécution totale de la Prestation à la date prévue, hors cas de force majeure, DJO applique les modalités prévues à l’article relatif aux conditions d’annulation, et se réserve notamment le droit de proposer un remplacement, un report, un avoir ou, à défaut, un remboursement total ou partiel des sommes versées.

Toute demande particulière du Client ayant une incidence sur les conditions d’exécution de la Prestation doit faire l’objet d’un accord préalable et exprès de DJO.

Les éventuels coûts supplémentaires ou ajustements financiers résultant de ces demandes sont gérés exclusivement par DJO, conformément aux dispositions relatives aux tarifs, à la facturation et aux conditions de paiement prévues aux présentes Conditions Générales.

10.3 RÉCEPTION DE LA PRESTATION ET RÉCLAMATIONS

À défaut de réserves ou de réclamations expresses formulées par le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réalisation de la Prestation, celle-ci est réputée conforme à la commande, tant en qualité qu’en quantité.

Toute réclamation doit être adressée exclusivement à DJO, par écrit, à l’adresse contact@djobooking.com, accompagnée de tout justificatif utile.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de non-respect des formalités et délais ci-dessus.

10.4 TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation recevable, DJO analyse la situation et se réserve le droit, selon les circonstances :

• de proposer un geste commercial ;
• de procéder à un remboursement total ou partiel ;
• ou de refuser la réclamation si celle-ci n’est pas fondée.

Le Prestataire s’engage à coopérer pleinement avec DJO dans le cadre du traitement de toute réclamation, conformément aux présentes Conditions Générales.

Toute mesure corrective, financière ou commerciale relève exclusivement de DJO.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il conclut un contrat à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment dans le cadre d’événements.

En conséquence, les Prestations proposées par DJO, consistant en des prestations musicales événementielles réalisées à une date et une heure déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Le Client reconnaît expressément, en validant sa commande ou en acceptant un devis, renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Le régime applicable à l’annulation de la Prestation est exclusivement celui prévu à l’article relatif aux conditions d’annulation des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 12 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE DJO

DJO garantit au Client que les Prestations fournies sont conformes aux caractéristiques décrites lors de la commande ou dans le devis accepté.

DJO est tenue, à l’égard du Client, d’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations, compte tenu de leur nature artistique et événementielle.

La responsabilité de DJO ne saurait être engagée en cas :

• de faute imputable au Client ;
• de manquement du Prestataire ;
• de non-respect par le Client des obligations lui incombant.

Le Prestataire demeure responsable à l’égard de DJO de la bonne exécution des Prestations qui lui sont confiées et garantit DJO contre toute réclamation résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de la fourniture des Prestations, DJO est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, Clients et Prestataires.

La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires à la gestion des comptes, à l’exécution des Prestations, à la facturation, au paiement, ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

13.1 RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société DJO, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante :

contact@djobooking.com

13.2 DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sur la Plateforme sont notamment les suivantes :

Lors de la création d’un compte :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations professionnelles le cas échéant.

Lors des paiements :

Les données financières nécessaires au paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe. DJO ne conserve aucune donnée bancaire.

Lors de l’utilisation de la Plateforme :

Données de connexion, échanges via la messagerie interne, historique des commandes et des Prestations.

13.3 FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes Utilisateurs ;
• gestion des commandes, devis et Prestations ;
• facturation et paiements ;
• gestion des réclamations et litiges ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

Ces traitements sont fondés :

• sur l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à DJO ;
• sur le respect d’obligations légales ;
• et, le cas échéant, sur le consentement de l’Utilisateur.

13.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées aux services internes de DJO.

Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• aux Prestataires DJ, pour l’exécution matérielle des Prestations ;
• aux prestataires techniques et de paiement, notamment Stripe, agissant en qualité de sous-traitants ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

13.5 DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

13.6 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

DJO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques et que DJO ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises.

13.7 DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition pour motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

contact@djobooking.com

DJO s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois.

En cas de désaccord persistant, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ([www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs de la Plateforme s’engagent à utiliser les Services de DJO de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers, de l’ordre public et des présentes Conditions Générales.

Chaque Utilisateur est seul responsable des informations, contenus et comportements qu’il adopte dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

14.1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Les Utilisateurs s’engagent notamment à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• ne pas créer ou utiliser plusieurs comptes sous leur identité ou celle d’un tiers sans autorisation ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas détourner la Plateforme de sa finalité ;
• respecter les règles de courtoisie, de respect et de bonne foi dans leurs échanges.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte Utilisateur, sans préjudice des poursuites éventuelles.

14.2 CONTENUS PUBLIÉS SUR LA PLATEFORME

Les Utilisateurs s’interdisent de publier, transmettre ou diffuser tout contenu :

• obscène, pornographique, indécent ou attentatoire à la dignité humaine ;
• injurieux, diffamatoire, menaçant ou harcelant ;
• incitant à la haine, à la discrimination, au racisme, à la violence ou au fanatisme ;
• contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• contenant des virus, fichiers corrompus ou tout dispositif nuisible ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.

Les Utilisateurs garantissent être titulaires de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’ils publient et être habilités à en autoriser la diffusion sur la Plateforme.

DJO se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales.

14.3 COMPORTEMENT LORS DES ÉVÉNEMENTS

Lors de l’exécution d’un événement réservé via la Plateforme, les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits les comportements visant à :

• harceler ou menacer des tiers ;
• inciter à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
• promouvoir ou faciliter des activités illégales ;
• porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ;
• nuire au bon déroulement de l’événement ou à l’image de DJO.

Tout manquement pourra entraîner des sanctions conformément aux présentes Conditions Générales.

14.4 CONTENUS PROVENANT DE SERVICES TIERS

Lorsque l’Utilisateur intègre sur son profil ou via la Plateforme des contenus issus de services tiers, notamment YouTube®, Google® ou SoundCloud®, Spotify®, Resident Advisor®, ShotGun® il demeure seul responsable du respect des conditions générales d’utilisation de ces services.

Les contenus provenant de SoundCloud® demeurent la propriété exclusive de l’Utilisateur qui les a créés ou téléchargés, conformément aux conditions générales de SoundCloud®.

L’Utilisateur garantit DJO contre toute réclamation émanant de tiers liés à l’utilisation ou à la diffusion de ces contenus.

14.5 SANCTIONS

En cas de manquement aux obligations prévues au présent article, DJO se réserve le droit, sans préavis :

• de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur ;
• de supprimer les contenus litigieux ;
• de refuser l’accès à tout ou partie des Services ;
• et, le cas échéant, d’engager toute action nécessaire à la défense de ses intérêts.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant la Plateforme www.djobooking.com, notamment les textes, graphismes, logos, marques, interfaces, logiciels, bases de données, structure du site et contenus éditoriaux, est la propriété exclusive de DJO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de DJO, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

15.1 PROTECTION DES DONNÉES ET DES BASES DE DONNÉES

Toute extraction, collecte, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des données accessibles sur la Plateforme, notamment par des procédés automatisés (web scraping, robots, scripts, logiciels ou tout dispositif similaire), est formellement interdite.

DJO est producteur des bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute atteinte à ces droits est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

15.2 CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Les Utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu’ils publient sur la Plateforme (textes, photos, vidéos, extraits audio, descriptions, commentaires, etc.).

En publiant des contenus sur la Plateforme, l’Utilisateur concède à DJO, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, une licence lui permettant d’utiliser, reproduire, représenter et diffuser ces contenus :

• aux fins de fonctionnement de la Plateforme ;
• pour la présentation et la promotion des profils, Prestations et services DJO ;
• sur le site, les réseaux sociaux, supports de communication et documents commerciaux de DJO.

Cette licence est accordée pour la durée de présence du contenu sur la Plateforme et pour une durée supplémentaire de douze (12) mois à compter de sa suppression, à des fins d’archivage et de communication.

15.3 GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit :

• être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie ou disposer des autorisations requises ;
• que les contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, droits voisins, marques, brevets, droit à l’image, droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité.

L’Utilisateur garantit DJO contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondé sur la diffusion ou l’utilisation des contenus publiés sur la Plateforme.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LANGUE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société DJO, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS TECHNIQUES

17.1 UTILISATION DE LA PLATEFORME

Les Services proposés par DJO sont fournis en l’état, dans la limite des disponibilités techniques.

DJO s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité permanente, exempte d’erreurs ou d’interruptions, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de contraintes techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

DJO n’est tenue à aucune obligation d’assistance personnalisée, notamment technique, au-delà de ce qui est expressément prévu aux présentes Conditions Générales.

DJO ne garantit ni un résultat particulier, ni un bénéfice économique ou commercial résultant de l’utilisation de la Plateforme ou des Services.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation de la Plateforme comporte des risques inhérents aux technologies de l’information, notamment en matière de sécurité, d’intégrité des données et de disponibilité des services.

17.2 CONNEXIONS AVEC DES SITES, SERVICES ET APPLICATIONS TIERS

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes, des fonctionnalités ou des contenus renvoyant vers des sites internet, services ou applications tiers, sur lesquels DJO n’exerce aucun contrôle.

DJO ne gère pas, ne contrôle pas et ne cautionne pas les contenus, services ou pratiques de ces tiers et décline toute responsabilité à ce titre.

La Plateforme peut permettre des interactions avec des applications tierces, notamment par des fonctionnalités de partage ou de connexion. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces services tiers relève de sa seule responsabilité.

En utilisant une application tierce, l’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• certaines données de son profil puissent être transmises à ces services tiers ;
• l’utilisation de ces applications puisse entraîner la divulgation d’informations permettant de l’identifier ;
• il utilise ces services tiers à ses propres risques.

Les relations, correspondances ou transactions conclues entre l’Utilisateur et des tiers via la Plateforme n’engagent que ces parties, DJO n’y étant pas partie.

17.3 SÉCURITÉ, IDENTIFIANTS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants de connexion.

À ce titre, il s’engage notamment à :

• ne jamais divulguer ou enregistrer ses identifiants, même sous forme codée ;
• utiliser ses identifiants à l’abri des regards et de toute interception ;
• modifier régulièrement son mot de passe et choisir un mot de passe complexe et sécurisé ;
• ne pas stocker ses identifiants ou moyens de paiement sur des supports non sécurisés ;
• veiller à la sécurité de ses équipements informatiques et à la mise à jour de ses logiciels de protection.

L’Utilisateur assume l’ensemble des risques techniques liés à l’utilisation d’Internet, notamment les interruptions, pannes, pertes de données, dysfonctionnements ou intrusions.

Il appartient à l’Utilisateur de choisir son fournisseur d’accès à Internet et d’en assumer les conditions d’utilisation. DJO ne saurait être tenue responsable des défaillances ou litiges liés aux services fournis par des tiers.

L’Utilisateur s’engage à se déconnecter de son compte à l’issue de chaque session d’utilisation.

17.4 PERTE, VOL OU UTILISATION NON AUTORISÉE

En cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants ou moyens de paiement, l’Utilisateur doit en informer DJO dans les plus brefs délais par voie électronique, sans préjudice de ses obligations auprès de son établissement bancaire.

L’Utilisateur s’engage à coopérer de bonne foi avec DJO afin de permettre l’analyse des circonstances et la mise en œuvre des mesures nécessaires.

DJO se réserve le droit, après notification ou en cas de soupçon légitime, de suspendre l’accès au compte, de bloquer les opérations de paiement en cours ou futures, et de prendre toute mesure de sécurité appropriée.

17.5 SIGNALEMENT DES ABUS

Tout Utilisateur constatant un manquement aux présentes Conditions Générales est invité à le signaler à DJO par voie électronique dans les meilleurs délais.

17.6 MODIFICATION ET FIN DES SERVICES

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment via son espace personnel. La désinscription prend effet à compter de sa confirmation par DJO.

DJO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, légales ou opérationnelles.

La fin des Services entraîne la suppression de l’accès au compte Utilisateur, sans que cela n’affecte les obligations contractuelles nées antérieurement.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des accords contractuels applicables entre DJO et les Utilisateurs, Clients et Prestataires, pour l’utilisation de la Plateforme et la fourniture des Services.

Elles remplacent et annulent tout accord, proposition, négociation, échange de correspondances ou engagement antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet.

Aucune condition particulière ou autre document ne pourra, sauf acceptation écrite et expresse de DJO, prévaloir sur les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION

Le fait pour DJO ou pour un Utilisateur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement, de manière permanente ou temporaire.

ARTICLE 20 – NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides, illégales ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le cas échéant, DJO s’engage à remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION – LITIGES

Toute réclamation relative à l’utilisation de la Plateforme ou à l’exécution d’une Prestation doit être adressée en priorité à DJO par voie électronique à l’adresse suivante : contact@djobooking.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues à l’article relatif au droit applicable et à la juridiction compétente.

ARTICLE 22 – OPPOSABILITÉ – DURÉE – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation lors de l’inscription sur la Plateforme, lors de toute commande ou par leur utilisation de la Plateforme.

Elles demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et pour toute la durée des relations contractuelles liant l’Utilisateur à DJO.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation de la Plateforme.

DJO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur la Plateforme.

Les Conditions Générales modifiées s’appliquent aux nouvelles utilisations de la Plateforme et aux nouvelles commandes effectuées postérieurement à leur publication, sans effet rétroactif sur les Prestations déjà conclues.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

La dernière version des Conditions Générales publiée sur la Plateforme prévaut sur toute version antérieure.