CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – DJO
Version en vigueur à compter du 21 septembre 2024.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :
La société DJO, dont les éléments d’identification et coordonnées sont indiqués dans le présent document (ci-après : la « Société »).
Et
L’utilisateur de la Marketplace.
PRÉAMBULE
La Société exploite un site internet accessible via www.djobooking.com (ci-après la “Marketplace”), dédié à la mise en relation de DJs et de Clients.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de DJO (ci-après les “Conditions Générales”) ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente de la Marketplace, ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs mis en relation via la Marketplace.
Tout accès et/ou utilisation de la Marketplace suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
DÉFINITIONS
Visiteur : désignent toute personne physique ou morale se connectant au site www.djobooking.com
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant effectué une demande d’inscription sur www.djobooking.com pour devenir un organisateur ou un prestataire.
Prestataire : désigne toute personne physique ou morale qui est inscrit sur la plateforme DJO (auto-entrepreneur, société, association ou particulier), disposant d’un compte professionnel et souhaitant proposer une offre de prestation musicale.
Organisateur : désigne toute personne physique ou morale qui est sur la plateforme DJO en vue de sélectionner un prestataire pour un évènement.
Compte : désigne le compte créé sur la Marketplace par l'organisateur lors de son inscription sur la Marketplace.
Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un utilisateur sur la Marketplace.
Devis : désigne la proposition de services établie par le prestataire sur la Marketplace DJO.
Évènement : désigne l'événement organisé par un particulier ou une entreprise faisant l'objet d'une recherche d'animation musicale.
Marketplace : désigne le site internet exploité par la société DJO
Client : désigne les particuliers et les entreprises disposant d’un compte organisateur et ayant payé pour un service
Prestation : désigne la tâche spécifique confiée par un organisateur via la Marketplace à un prestataire.
Société : représente DJO.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services :
DJO est une plateforme de mise en relation entre des organisateurs d'événements, qu'ils soient particuliers ou professionnels, et des DJ, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
Tels que proposés par le Prestataire aux clients (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.djobooking.com
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.djobooking.com
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.djobooking.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.djobooking.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
DJO
254 rue Vendôme, 69003 Lyon
Numéro d'immatriculation : 849 409 313 RCS Lyon
Mail : contact@djobooking.com
ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR LA MARKETPLACE
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA MARKETPLACE DES ORGANISATEURS
Pour pouvoir accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant sur la Marketplace www.djobooking.com
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser la Marketplace conformément aux présentes conditions générales. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription sur la Marketplace. L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
2.2 CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LA MARKETPLACE DES PRESTATAIRES
Pour être référencé comme prestataire - le DJ - sur la Marketplace et être visible des utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète son compte, avec les informations suivantes :
Si le prestataire est une personne morale :
Renseigner son numéro SIREN dans son compte utilisateur, s’il avait déjà un statut d’indépendant avant sa demande d’inscription. A défaut de le renseigner dans un délai de 30 jours dans son compte, le compte est suspendu ;
Un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois.
Le DJ s'engage par là à ce que les informations renseignées sur son profil concernant la situation fiscale de son entreprise soient correctes.
En fournissant ces informations, le DJ consent expressément à ce que DJO, lorsque cela s’avérera nécessaire, émette des factures fiscalement conformes au nom de son entreprise pour les services réalisés par son entreprise via la plateforme DJO.
En cas de non-respect des obligations, un DJ pourra être radié de la plateforme. Afin de connaître les obligations qui lui incombent en fonction de sa situation propre, le DJ est invité à consulter les sites et fiches pratiques mis en ligne par le Trésor Public et la Sécurité Sociale et accessibles aux liens ci-dessous :
Obligations fiscales (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841)
Obligations sociales (http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dansle- cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87)
2.3 OBLIGATIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME
Toute création d’un compte sur la Marketplace en vue de contacter un organisateur aux fins de réaliser une prestation en dehors de la Marketplace ou d’en percevoir le paiement en dehors de la Marketplace est formellement interdite. En cas de non-respect de cet article, la Société se réserve le droit :
De procédure à la fermeture définitive du compte ;
D'exiger de cette personne, de la structure qui l'emploie et de toute structure non autorisée et le versement d'une indemnité d'un montant au moins égal à 10 000€ en fonction de la gravité des faits rapportés ;
De prendre toutes mesures utiles auprès des juridictions compétentes.
Ces personnes demeurent les seules responsables des préjudices directs et indirects qu'ils peuvent causer du fait de leur comportement et en assument seules les conséquences.
ARTICLE 3 : ACCÈS À LA MARKETPLACE ET AUX SERVICES
Les utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Marketplace. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de la Marketplace.
La Marketplace est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs.
La société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Marketplace et/ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La société se réserve le droit d’apporter à la Marketplace et aux services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la Marketplace et de ses services.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS
4.1 RESPONSABILITÉ DE DJOBOOKING.COM
La société n'est pas une société de location, ni une agence d'intérim, ni un site de rencontre, ni une agence de mannequins. En effet, la société héberge via son service uniquement les annonces mises en ligne par les prestataires. La société n'exerce en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des annonces, ni sur la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne.
L'intervention de www.djobooking.com est strictement limitée à la mise à disposition des utilisateurs des technologies développées par elle (DJO), à savoir les fonctionnalités du site web. DJO assure donc uniquement la mise en relation de l'organisateur avec un prestataire ayant les compétences (selon l'organisateur) pour réaliser les prestations, et le service est strictement limité au fonctionnement du service sur le site web.
En outre, DJO décline toute responsabilité relative :
Au contenu du prestataire. DJO traite un nombre important de requêtes et ne peut garantir la qualité ou la légalité des informations remplies par le prestataire ;
À la qualité de la prestation réalisée par le DJ ;
Tout dommage à l'un de vos équipements ou biens personnels (prestataire ou client).
La société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l'utilisation du service www.djobooking.com, même si les parties ont été informées de la possibilité de tels dommages, en particulier perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une négligence ou de toute autre cause.
Parallèlement, DJO ne se tient en aucun cas responsable, à quel titre que ce soit, en cas de non-respect des éléments mentionnés dans notre code de conduite des DJ.
Bien que nous encourageons fortement tous les DJ inscrits sur notre plateforme à adhérer strictement à nos directives en matière de comportement professionnel et éthique lors de leurs prestations, nous ne pouvons garantir le comportement individuel de chaque DJ.
En conséquence, DJO décline toute responsabilité pour tout préjudice, dommage ou incident survenant lors d'un événement réservé via notre plateforme et résultant du non-respect des règles énoncées dans notre code de conduite des DJ.
Nous encourageons nos utilisateurs à communiquer tout problème rencontré lors d'une prestation de DJ afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Cependant, DJO ne peut être tenu responsable des actions des DJ indépendants opérant sur notre plateforme.
4.2 RESPONSABILITÉ DU VISITEUR, ORGANISATEUR OU CLIENT
Ce dernier est seul responsable du choix d’accéder, naviguer dans le Site et utiliser le Service le cas échéant, et de son adéquation à ses besoins, de la sécurisation de son système informatique et de la sauvegarde de ses données.
Le Visiteur s’engage à respecter les stipulations des présentes CGV en agissant de manière compatible avec le Site et le Service le cas échéant et les législations et réglementations en vigueur.
En conséquence, Djobooking.com n’est en aucune façon responsable des litiges qui pourraient survenir entre visiteur, organisateur, client et prestataire
4.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DU SERVICE
Les Utilisateurs, Clients et les Prestataires sont seuls responsables de la légalité de leurs actes dans le cadre de l’utilisation du Service. En conséquence, www.djobooking.com décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de la mise en relation entre les Prestataires et les Utilisateurs/clients.
Il est précisé que www.djobooking.com ne saurait en cas être tenue pour responsable ni des engagements pris par les Prestataires pour accéder aux commandes et répondre aux Utilisateurs, ni des manquements du Prestataire sélectionné à exécuter les Prestations au titre d’une Commande.
En outre, www.djobooking.com ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte ou altération données, de temps, d’opportunité et/ou de tout autre dommage indirect, liée à l’utilisation du Service.
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 RECHERCHE D’UN DJ
Chaque organisateur rencontrant un besoin pour organiser un événement peut effectuer une recherche de DJ et entrer en contact avec les DJs de son choix. L'organisateur qui souhaite bénéficier du cadre protecteur offert par DJO doit maintenir l'ensemble des discussions dans la messagerie DJO.
L’organisateur pourra naviguer parmi tout le contenu de l’artiste pour sélectionner le prestataire qui correspond au mieux à son besoin.
5.2 SYSTÈME DE NOTATION
DJO met en place un système de notation des prestataires par les clients une fois la prestation réalisée. L’organisateur, lors de la sélection de son prestataire, pourra se référer aux expériences d'autres clients.
Fonctionnement : À l'issue de la réalisation de l'événement, l'organisateur sera invité à laisser un commentaire et à noter l'événement selon les critères proposés par DJO. Le DJ sera également invité à laisser un commentaire et à noter la qualité de la relation avec l'organisateur selon les critères proposés par DJO.
Les organisateurs acceptent également de faire l'objet d'une notation par les DJs sur le site. En cas de mauvaises notations répétées, DJO se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur de l'organisateur ou du DJ.
5.3 SÉLECTION DU PRESTATAIRE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.djobooking.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client sélectionne un DJ qu'il souhaite réserver (en accord avec les points 5.1 et 5.2). Une fois les paramètres de sa prestation définis (nombre d'heures de set, adresse, date), le client procédera à la confirmation de sa commande sur une page dédiée. Il aura la possibilité de supprimer ou modifier les détails avant de finaliser sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente.
Ensuite, il fournira ses coordonnées ou se connectera à son espace client. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et nécessitera un paiement immédiat pour que la demande soit transmise au prestataire.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.djobooking.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à la réalisation de la commande ou tout autres raisons spécifiques au prestataire.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
5.4 EXCLUSIVITÉ DJO POUR LES CLIENTS RÉFÉRÉS
Engagement d'exclusivité :Lorsque la mise en relation avec un prestataire, tel qu'un DJ, est réalisée via la plateforme DJO, les parties conviennent que toute prestation future avec ce client sera également conclue exclusivement par l'intermédiaire de DJO.
Liberté de prestations hors DJO :Cette exclusivité ne s’applique pas aux prestations réalisées en dehors des clients référés par DJO. Les prestataires inscrits sur la plateforme sont libres de collaborer avec d’autres clients issus de leur propre réseau, d'autres plateformes ou via des agences de booking indépendantes, sans restriction de la part de DJO.
Interdiction de contact direct :Les prestataires référencés par DJO s'engagent à ne pas conclure directement de contrats avec les clients obtenus par le biais de DJO, que ce soit pour la première prestation ou pour toute prestation future. Toute négociation ou finalisation de service avec ces clients doit impérativement passer par DJO.
Sanctions en cas de non-respect :En cas de non-respect de cette clause d'exclusivité, DJO se réserve le droit de suspendre ou résilier l'inscription du prestataire sur la plateforme, de poursuivre en justice le client ainsi que le prestataire et de demander des dommages et intérêts pour toute perte de commission. En cas de litige relatif à cette clause, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de DJO.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATIONS
6.1 ANNULATION DE L’ORGANISATEUR
Un organisateur souhaitant annuler sa réservation peut se référer aux conditions d'annulation suivantes :
30 jours avant l'événement : En cas d'annulation effectuée 30 jours avant l'événement, un remboursement équivalent à 100% du prix total de la prestation sera accordé.
15 jours avant l'événement : Pour une annulation jusqu'à 15 jours avant l'événement, un remboursement équivalent à 80% du prix total de la prestation sera accordé.
7 jours avant l'événement : En cas d'annulation jusqu'à 7 jours avant l'événement, un remboursement équivalent à 50% du prix total de la prestation sera accordé.
48 heures avant l'événement : Une annulation jusqu'à 48 heures avant l'événement entraînera un remboursement équivalent à 20% du prix total de la prestation.
Dans les 24 heures précédant l'événement : En cas d'annulation dans les 24 heures précédant l'événement, aucun remboursement ne sera accordé.
Pour effectuer une annulation, l'organisateur doit formuler sa demande à DJO par e-mail. L'organisateur reçoit un e-mail confirmant l'annulation de la commande de son service et, le cas échéant, en accord avec la politique d'annulation, le remboursement de la prestation. Le remboursement sera crédité sur le compte bancaire de l'organisateur dans les prochains jours.
Dans les cas où une représentation ne peut avoir lieu en raison d'un événement de force majeure, cet accord sera nul et non avenu. Un événement de force majeure, selon les termes de DJO, se produit lorsqu'une partie n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations pour des raisons qui sont hors de son contrôle, y compris les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les actions gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les grèves, le décès. Dans de telles circonstances, nous nous efforcerons d'aider à la résolution de tout litige de paiement, mais nous ne serons pas en mesure d'imposer le transfert des fonds entre les parties.
6.2 ANNULATION DU PRESTATAIRE
Si un DJ venez à annuler sa prestation pour une raison diverse :
Le client recevra un mail indiquant que le prestataire à annuler la commande avec la raison associée.
Le client sera remboursé dans son intégralité du montant de la prestation dans un délai de 14 jours.
L’équipe DJO prendra contact avec le client pour lui apporter des solutions de remplacement en accord avec sa demande initiale.
ARTICLE 7 – TARIF ET FACTURATION
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.djobooking.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
7.1 PRIX INDIQUÉ SUR LA PLATEFORME
Le prestataire s’engage à indiquer un prix ferme pour une prestation donnée. A savoir : durée, matériels inclus et périmètre d’intervention du prestataire.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment via son profil prestataire.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.
Une facture est établie par duo-booking pour le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
7.2 DEVIS ENTRE L’ORGANISATEUR ET LE PRESTATAIRE
Certaines commandes de la part des organisateurs peuvent faire l'objet d'un devis préalablement demandé au prestataire et sorte du cadre de la prestation déjà proposé sur (la page public du prestataire) la plateforme. Les devis sont établis entre l’organisateur et le Prestataire selon les conditions et demandes de l’organisateur. Le prix final indiqué sur le devis sont valables pour une durée de 72h après leur établissement.
Si le devis est accepté par l’organisateur, il sera inclus dans la page de paiement et fera office de contrat entre l’organisateur et le prestataire.
Une facture est établie par duo-booking pour le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés incluant les éléments du devis.
7.3 GESTION DES PAIEMENTS
Les transactions financières effectuées sur la plateforme DJO sont gérées par le service Stripe Connect. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation de Stripe Connect, disponibles sur leur site officiel. Stripe Connect assure la gestion sécurisée de vos paiements et la répartition des montants entre les différentes parties concernées, conformément aux réglementations en vigueur. DJO n'est pas responsable des erreurs ou retards imputables aux services fournis par Stripe. Vous êtes invité à vérifier les informations relatives à vos transactions avant de les valider sur la plateforme.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les paiements réalisés via le site www.djobooking.com sont réalisés via notre partenaire Stripe, Stripe a été audité en conformité avec la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards). La PCI DSS est « la norme mondiale en matière de sécurité pour toutes les entités qui sauvegardent, traitent et transmettent des données appartenant à des titulaires de carte bancaire et/ou des données d’authentification sensibles. ». Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.djobooking.com.
En payant un prestataire via la marketplace www.djobooking.com, vous acceptez les règles de service de Stripe et les CGV de DJO SAS.
Le paiement du client est conservé par DJO jusqu’à la validation par le client et le prestataire de la réalisation du service.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 9 - FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Service de mise en relation entre prestataire et organisateur d’événements. Toutes les informations relatives à la prestation des prestataires sont présentes sur la page public de chaque prestataire ou définis via une demande de devis.
Lesdits Services seront fournis à la date et heure sélectionné par le client lors de la validation définitive de la commande, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.djobooking.com
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis à la date précise validé par le client et le prestataire lors de l’acceptation de la commande alors les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire via un devis, les coûts y étant liés feront l'objet d’un remboursement pour le client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 48H à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Mail, ou chat direct avec le prestataire, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, directement depuis votre espace organisateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé en accord avec les conditions d’annulation de l’article 6.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIES
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site www.djobooking.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
12.1 COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.djobooking.com sont les suivantes:
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site www.djobooking.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur uniquement via notre partenaire STRIPE.
12.2 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Les prestataires établissements de paiement
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
12.3 LIMITATION DU TRAITEMENT
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
12.4 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Prestataire conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
12.5 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
12.6 MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.djobooking.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Contact par mail à contact@djobooking.com
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 12.2 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 12.2 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 12.2 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 12.2 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs s’engagent, durant l’utilisation du service DJO, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables des informations et offres transmises. A ce titre, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée.
A cette fin, l’utilisateur s’engage :
À ne transmettre et diffuser aucune photo, vidéo dont le contenu est susceptible d’être considéré comme obscène, pornographique, indécent, attentatoire ou de nature à offenser la dignité de tout être humain ;
À ne publier aucun contenu, message ou information grossier, injurieux ou encourageant toute activité réprimée par la loi ou le règlement en vigueur ;
À ne publier aucune photo ou vidéo protégée par la législation sur la propriété intellectuelle à moins de détenir les droits sur celui-ci ou le consentement nécessaire à son exploitation ;
À ne publier aucun contenu contenant un fichier corrompu ;
À ne publier aucun contenu violant les droits d’un tiers.
Vous vous interdisez également de transmettre :
Des informations incorrectes ou fausses,
La moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, est contraire aux bonnes mœurs et à la loi. En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, nous nous réservons le droit de supprimer ces contenus litigieux sans préavis et le cas échéant votre espace personnel.
Vous devez veiller à ce que toutes les informations que vous communiquez sur le site restent correctes et vous vous interdisez de créer ou d’utiliser sur le site, sauf autorisation, d’autres espaces utilisateurs sous votre propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de votre espace utilisateur.
Vous garantissez également :
Être seul propriétaire des contenus que vous publiez sur le site, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour nous accorder une licence de diffusion,
Ne violer par votre publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code civil et le code de la propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets, droit à l’image etc.),
Ne publier aucune fausse information,
Ne pas adopter, lors de l’exécution d’un évènement, un comportement qui soit de nature :
À causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
À inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
À solliciter des fonds pour le financement d'activités illicites,
À représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
À favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donner des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques.
Le contenu en provenance de SoundCloud®, tel l’audio, le texte, les images, les commentaires et les autres données, publié par l’utilisateur sur son profil DJO appartient uniquement à l’utilisateur SoundCloud® qui l’a « créé » ou « téléchargé ».
L’utilisateur est le seul responsable, selon les conditions générales d’utilisation SoundCloud®, de son contenu utilisateur SoundCloud qu’il télécharge, publie ou distribue sur ou via la plateforme SoundCloud®.
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur et à ne pas accéder à ou utiliser les Services API YouTube et API SoundCloud d’une façon qui viole ces lois, règles ou règlements, ou d’une manière qui soit mensongère, contraire à l’éthique, erronée ou trompeuse.
De plus, les Utilisateurs s’engagent à respecter les « conditions générales d’utilisations » des plateformes Youtube®, Google® et SoundCloud® présentes respectivement ci-dessous :
Conditions générales de Youtube ; https://www.youtube.com/t/terms
Conditions générales de Google ; https://policies.google.com/privacy
Conditions générales de SoundCloud ; https://soundcloud.com/terms-of-use
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Vol de données :
Il est formellement interdit de procéder à toute forme d’extraction et de récolte des informations depuis les pages web de DJO de manière automatisée, ou non, à l’aide de logiciels dédiés, de robots, ou de tout autre dispositif visant à réaliser notamment un web scraping des données des utilisateurs disponibles sur la Marketplace ou à copier-coller des informations relatifs aux Services de DJO. Toute personne menant de telles activités pourra être sanctionnée par la société.
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La société demeure donc libre de diffuser les contenus des utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et non lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen.
Par conséquent, vous déclarez que :
Vous être propriétaire du contenu que vous publiez sur le site ou par son intermédiaire, ou que vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes CGV ;
La publication et l’utilisation de votre contenu sur le site ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS TECHNIQUES
16.1 UTILISATION DU SITE
Les services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. La société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le site. Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.
Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des services proposés à travers le site.
Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
16.2 CONNEXIONS AVEC DES SITES ET APPLICATIONS TIERS
Ce site peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou applications tierces. Les images et commentaires figurant sur le site peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. Le site inclut également du contenu tiers que nous ne contrôlons pas, ne gérons pas et ne cautionnons pas.
Les fonctionnalités du site peuvent permettre des interactions entre le site et une application tierce, notamment la connexion, par des applications mobiles, du site ou de votre compte sur le site à une application tierce. Le site peut en outre inclure une fonction vous permettant de partager du contenu issu du site ou son contenu avec un tiers. Ce contenu peut se retrouver publier sur le site internet ou l’application de ce tiers. Nous ne contrôlons aucunement les sites internet tiers et leur contenu, et ne saurait par conséquent être tenu responsable de ces fonctionnalités ou sites internet tiers.
Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais du site n’engagent que vous et les tierces parties.
Vous pouvez choisir d’utiliser une application qui connecte le site ou son profil sur le site à une application tierce. Dans ce cas, cette application tierce est susceptible d’interagir avec votre profil sur le site, de se connecter à lui, de prélever des informations sur lui ou d’y déposer des données.
En utilisant de telles applications tierces, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :
. (i) Si Vous utilisez une application tierce pour partager des informations, vous consentez à ce que des données concernant votre profil sur le site soient partagées ;
. (ii) Votre utilisation d’une application tierce peut entraîner la divulgation d’informations permettant de vous identifier personnellement ou vous associant avec elle, même si nous n’avons pas fourni ces informations nous-même ;
. (iii) Vous utilisez les applications tierces de votre plein gré et à vos propres risques et vous dégagez la responsabilité de la société en cas de problème afférent aux activités liées aux applications tierces.
16.3 GÉNÉRALITÉS
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses Identifiants permettant d’accéder au site. A cet égard, l’utilisateur s’engage notamment à :
N’écrire nulle part et en aucun cas ses Identifiants, même sous forme codée ;
A toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;
Consulter régulièrement son compte pour détecter toute opération de paiement suspecte. Il est par ailleurs vivement recommandé à l'utilisateur de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès au site, en accédant à son compte, onglet « mon compte », « mon mot de passe », puis « changer mon mot de passe ». Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’utilisateur doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.). L’utilisateur doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules. La société pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de l’utilisateur au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder au site et aux services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe. L’utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique, ses identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms... L’utilisateur a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique après l’opération de paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au site en toute sécurité. L’utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son compte et aux données que cet espace contient, en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti espions ainsi qu’un pare-feu personnel.
L’utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.
L’utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au site et aux services. Dans ce contexte, l’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.
La société ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’utilisateur ou vers l’utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’utilisateur à ce fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.
Dans des conditions normales, les services sont accessibles à travers le site. L’utilisateur doit se connecter au site pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les services. La déconnexion au site n’étant pas automatique, une fois connecté, l’utilisateur reste connecté au site jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du site.
En cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée par l’utilisateur de ses identifiants ou de tout moyen de paiement enregistré pour les services, l’utilisateur doit notifier le plus rapidement possible à la société par voie électronique, une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée de ses identifiants et de tout moyen de paiement renseigné pour l'utilisation des services, tel que par exemple carte bancaire, sans préjudice des obligations que l’utilisateur doit respecter auprès de l'établissement bancaire émetteur des moyens de paiement concernés, et notamment l’obligation de notifier sans délai ces événements et de former opposition.
L’utilisateur accepte d’assister de bonne foi la société dans la clarification des circonstances et des autres informations pertinentes relatives à de tels pertes, vol, détournement, utilisation non autorisée ou autre événement semblable et de procéder aux démarches qui peuvent être exigées par la société.
Après ce signalement de l’utilisateur à la société, la société se réserve le droit de bloquer les opérations de paiement en cours et/ou ultérieures effectuées par l’utilisateur au moyen de ses identifiants et/ou selon le cas du moyen de paiement perdu, volé ou détourné. En cas de doute, la société se réserve le droit de bloquer l’ensemble des opérations de paiement effectuées par l’utilisateur sur le site.
Par ailleurs, la société peut également bloquer l’accès de l’utilisateur au site des présentes conditions d’utilisation et dans les mêmes conditions de cet article - lorsque la société a des raisons de soupçonner, suite par exemple à l’identification de transaction suspecte, et avant même d’avoir reçu de notification de l’utilisateur à ce sujet, une perte, un vol, un détournement ou une utilisation non autorisée des identifiants ou des moyens de paiement enregistrés par l’utilisateur pour l’accès aux services.
Tout utilisateur constatant un manquement d’un autre utilisateur aux obligations et garanties prévues aux présentes CGU est invité à signaler ces agissements en contactant le plus rapidement possible la société par voie électronique.
16.4 MODIFICATION ET FIN DES SERVICES
L’utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment directement en ligne. La société adresse alors à l’utilisateur, par voie électronique, la confirmation de la désinscription de l’utilisateur aux services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par la société.
La société se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des services à tout moment, à sa libre discrétion. L’utilisateur est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai de quinze (15) jours.
La fin des services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du compte de l’utilisateur, qui n’a alors plus accès à son compte.
ARTICLE 17 : Intégralité
Les dispositions des présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les utilisateurs, prestataire et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGV.
ARTICLE 18 : Non renonciation
Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
ARTICLE 19 : Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
ARTICLE 20 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 21 – OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Les CGV sont transmises à l’utilisateur lors du paiement d’un service.
DJO se réserve le droit d'apporter aux présentes CGV toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. DJO mettra alors à disposition des visiteurs les nouvelles CGV sur la Marketplace.
ARTICLE 22 : DURÉE – MODIFICATIONS DES CGV
Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de votre navigation et d’accès au site et pour toute la durée d’utilisation du site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de la publication de la nouvelle version des CGV. Vous acceptez d’être averti des CGV mises à jour par leur publication sur le site.
En continuant d’utiliser le site ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGV mises à jour, vous déclarez avoir pris connaissance des mises à jour et acceptez toutes les modifications qui y sont apportées.
La dernière version des CGV disponible en ligne sur le site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGV.
ARTICLE 23 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour le résoudre de façon amiable.
Le cas échéant, toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes Conditions d’Utilisation relèvent de la seule compétence des tribunaux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.
ARTICLE 25 - LOI APPLICABLE ET RECOURS
En cas de différend relatif à l’exécution ou l’interprétation de ces CGV entre un DJ et DJO, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est possible, tout litige ou plainte relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris - France, y compris en cas de référé ou pluralité de défendeurs.
En cas de différend relatif à l’exécution ou l’interprétation de ces CGV entre un organisateur et DJO, les parties tenteront de trouver une solution amiable. L’organisateur s’adressera donc en priorité au service client de DJO dont les coordonnées figurent sur le site Internet www.djobooking.com. Après épuisement des voies de recours internes, l’organisateur pourra soumettre le différend à un médiateur.
Ces modes de règlement amiable des litiges étant facultatifs, l’organisateur pourra saisir à tout moment les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris - France, y compris en cas de référé ou pluralité de défendeurs.
